Conditions D’utilisation

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Entertainment One UK Limited (numéro de société 05839647), qui a son siège social situé au 45 Warren St, Londres W1T 6AG, ainsi que ses sociétés liées et affiliées (eOne) vous souhaitent la bienvenue sur leur famille de sites Web (qui sont appelés chacun un Site). L’utilisation que vous faites d’un Site indique que vous consentez et donnez votre accord inconditionnel à ce être lié par les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que par toutes les politiques ou toutes les pratiques qui figurent dans ce Site (ce qui comprend, mais à titre non exhaustif, notre Politique de Confidentialité et notre Politique sur les Cookies). Si vous n’êtes pas d’accord pour être lié par les présentes Conditions d’Utilisation, il vous est interdit d’accéder à tous les Sites ou de les utiliser d’une autre manière. eOne se réserve le droit de modifier, de changer où, par ailleurs, d’actualiser les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment, et encourage les visiteurs à relire les présentes Conditions d’Utilisation de temps à autre. Le fait que vous continuiez à utiliser un Site après que l’on y ait affiché, sous forme de post, un changement de ces Conditions d’Utilisation fera présumer acceptation du changement de votre part.

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Il est possible que le ou les Sites soient indisponibles de temps à autre pour cause de maintenance ou de dysfonctionnement du matériel informatique, ou pour d’autres raisons diverses et variées. eOne n’accepte en aucun cas d’être responsable de l’incapacité des utilisateurs d’accéder aux Sites, ni des retards, des interruptions, des erreurs, des défauts, des omissions ou des suppressions que les utilisateurs peuvent subir. Si le besoin s’en fait sentir, eOne peut suspendre l’accès de n’importe quel utilisateur aux Sites à tout moment, ou clôturer leur accès pour une durée indéterminée.

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De plus, eOne ne garantit pas que les Sites soient disponibles sans interruption ou sans connaître d’erreur, ni que les fonctions ou que le matériel qu’ils contiennent ou que les sites Web externes auxquels on accède par des hyperliens ne connaissent ni interruption ni erreur, ni que les défauts soient corrigés, ou encore que le ou les Sites ou le serveur grâce auquel ils sont disponibles soient exempts de virus ou d’autres composants éventuellement nuisibles.

Le matériel qui s’affiche sur le ou les Sites a pour seul but de vous informer et n’est pas destiné vous donner des conseils sur lesquels vous pouvez vous reposer. Par conséquent, eOne refuse toute responsabilité pécuniaire et morale causée par le fait que des visiteurs du ou des Sites ou qu’une personne pouvant être informée de l’existence de matériel accorde foi à ce matériel. Bien que nous ayons l’intention de donner des informations exactes et utiles, nous reconnaissons que des erreurs peuvent apparaître de temps en temps. eOne, ses fournisseurs d’informations et tous les tiers qui peuvent avoir contribué aux Sites ne donnent aucune garantie de fiabilité, d’exactitude, de ponctualité, d’utilité ou d’exhaustivité des informations qui sont sur le ou les Sites. Avant de prendre une décision ou d’agir en fonction d’informations que vous avez trouvées sur le ou les Sites, vous devez confirmer tous les faits qui revêtent une importance pour votre décision ou pour vos projets d’action.

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Restriction de responsabilité et couverture indemnitaire

Quand vous rendez sur les Sites, vous le faites à vos propres risques. Vous acceptez qu’eOne et que ses sociétés-mères, ses sociétés affiliées, ses filiales, ceux qui lui concèdent des licences, ses ayants droits, ses cessionnaires, ses mandataires et que chacun de leur dirigeants respectifs, de leurs administrateurs respectifs, de leurs salariés respectifs, de leurs représentants respectifs et de ceux qui leur concèdent respectivement des licences (et qui sont tous appelés les Parties Exonérées) ne soient pas responsables envers vous ni envers des tiers des préjudices de toute nature (y compris, à titre non exhaustif, des pertes ou des préjudices de nature directe, indirecte, punitive ou consécutive, ou des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de fonds de commerce, de données, de contrats, d’utilisation d’argent, ou de pertes de dommages tirant leur origine ou présentant un lien, d’une manière ou d’une autre, avec une interruption d’activité, que ces préjudices et ces pertes soient appréciés en fonction de la responsabilité pour faute, (y compris pour négligence, à titre non exhaustif) ou en fonction de la responsabilité contractuelle ou encore d’un autre fondement), quand ils sont causés par l’utilisation que vous faites des Sites, y compris, à titre non exhaustif, les pertes et les dommages dus à des virus qui peuvent affecter votre matériel informatique, vos logiciels, vos données ou d’autres choses que vous possédez parce que vous avez accès aux Sites, parce que vous les utilisez ou parce que vous y faites des recherches. Le passage qui précède est sans influence sur notre responsabilité quand le droit applicable nous interdit de l’exclure ou de la limiter. VOUS COMPRENEZ QUE VOUS POUVEZ RENONCER AU DROIT DE FORMER DES RÉCLAMATIONS OU D’INTENTER DES ACTIONS EN JUSTICE QUI SONT INCONNUES OU INSOUPÇONNÉES À L’HEURE ACTUELLE.

En vous rendant sur les Sites, vous acceptez d’indemniser les Parties Exonérées de la totalité des demandes en justice, des actions, des procès et des procédures, sans exception, ainsi que de la totalité des pertes, des montants à payer, des dommages-intérêts, des coûts et des frais (y compris le montant raisonnable des honoraires d’avocat), sans exception, tirant leur origine : (i) d’une fausse déclaration, d’un acte ou d’une omission de votre part en utilisant les Sites ; (ii) de l’inobservation des présentes Conditions d’Utilisation de votre part ; (iii) d’une violation des garanties que vous acceptez de donner dans le présent document ; et/ou (iv) des réclamations formées par des tiers tirant leur origine ou présentant un lien avec l’accès que vous avez aux Sites ou l’utilisation que vous en faites.


Absence d’aval de notre part

Les opinions, les avis ou les idées qui figurent dans un article, une histoire, une colonne ou d’autres éléments publiés sur les Sites sont ceux de leur auteur et ne retranscrivent ni ne représentent l’avis d’eOne ni d’aucune de ses sociétés-mères, de ses sociétés affiliées, de ses filiales, ni d’aucun de ceux qui lui concèdent des licences, d’aucun de ses ayants droits, de ses cessionnaires, de ses partenaires, ni d’aucun de ses concessionnaires et de ses mandataires ni d’aucun de leurs dirigeants, administrateurs, salariés, représentants et concessionnaires respectifs. La référence à un produit, à un procédé, à une publication ou au service d’un tiers faite par une raison sociale, un nom de domaine, une marque de commerce, une marque de service, un logo, un fabricant ou d’autres moyens ne constitue pas et ne suppose pas qu’eOne ou que l’une des Parties Exonérées leur donne leur aval ou les recommandent. Les utilisateurs ont la responsabilité de demander l’avis de professionnels qui conviennent au sujet des informations, des opinions, des conseils ou du contenu qui sont disponibles en faisant partie des Sites. eOne n’est pas responsable et ne peut donner de garantie de fonctionnement des biens et des services fournis par nos publicitaires ou par d’autres auxquels nous faisons des renvois par des liens qui vont sur leurs sites. L’existence d’un lien renvoyant vers un autre site ne constitue pas un aval de ce site de notre part (ni d’un produit, d’un service ou d’un autre matériel offert sur ce site) par eOne ou par l’une des Parties Exonérées. De plus, eOne ne représente, ne garantit ou ne donne son aval à aucun des produits, des informations ou du matériel qui est affiché, que vous achetez ou que vous obtenez à cause d’une publicité ou d’autres informations ou d’offres affichées sur l’un des Sites ou sur l’un des sites Web auxquels nous revoyons par des hyperliens. Lorsque des sites contiennent des liens renvoyant à d’autres sites Web et à d’autres ressources fournies par des tiers, eOne n’a aucune maîtrise du contenu de ces sites Web et de ces ressources et décline toute responsabilité en ce qui les concerne, ainsi que pour les pertes ou les dommages qui peuvent vous être causés en les utilisant.


Jeux Concours

De temps à autre, eOne organise des jeux concours par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs Sites. Si vous souhaitez y participer, vous devez confirmer, au moment de votre inscription, que vous acceptez d’être lié par les Conditions Générales des Jeux Concours ainsi que par toutes les autres règles spéciales qui peuvent s’appliquer à un moment ou un autre au jeu concours que vous avez choisi.


Frais

Vous ne payez rien pour utiliser les Sites. Toutefois, votre fournisseur de services Internet peut vous facturer les frais qui vous sont nécessaires pour avoir accès au volume de bande passante nécessaire pour utiliser les Sites. De plus, quand vous avez accès aux Sites depuis un appareil mobile, il peut y avoir des frais de réseaux supplémentaires selon votre contrat.


Envois sur le site (y comprit les envois non sollicités)

eOneeOne est ravie d’avoir des nouvelles de ses clients et de ses utilisateurs et accueille favorablement la contribution qu’ils peuvent apporter à nos films, à nos shows télévisés, à notre contenu et à nos Sites. Ceci dit, nous vous demandons de limiter votre contribution aux choses qui existent déjà et à ne pas envoyer d’idées, de suggestions ou de matériel qui relèvent de la création.

Bien que les Sites puissent donner l’occasion de communiquer du contenu ou du matériel à eOne, y compris, à titre non exhaustif, des photographies, des écrits, de la musique, des enregistrements vidéo et/ou audio, des graphiques informatiques, des maquettes, des données, des questions, des commentaires, des suggestions ou des informations personnelles identifiables (tous ces éléments étant appelés des Envois), eOne n’accepte pas les Envois non sollicités (ce qui recouvre les idées de films, de programmes de télévision, les productions de toute nature, les sites Web, les appareils mobiles, les livres ou d’autres produit, services ou idées). Nous nous efforçons d’éviter la possibilité qu’il y ait des malentendus à l’avenir, pour le moment où nous-mêmes, eOne (ou nos partenaires) mettrons au point des projets (que ce soit en interne ou en recourant à des tiers) qui pourront sembler à d’autres personnes être similaires à leurs propres idées créatives ou leur propre matériel de création. Une fois ceci à l’esprit, veuillez ne pas faire d’Envois de cette nature à eOne par l’intermédiaire de nos Sites.

Vous garantissez que tous les Envois (y compris les Envois non sollicités) que vous faites : (i) sont vos propres œuvres originales et que vous avez le droit de les mettre à la disposition d’eOne aux fins précisées ci-dessus ; (ii) qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers ; et (iii) qu’ils ne sont pas illicites et ne renferment pas de matériel qui soit obscène, injurieux, qui incite à la haine ou qui soit diffamatoire et par les présentes, vous accordez à eOne un droit et une licence de nature complète, inconditionnelle, illimitée, irrévocable, gratuite, non exclusive, pouvant à son tour être concédée sous licence, perpétuelle et mondiale d’utiliser votre Envoi dans l’état dans lequel il a été envoyé, ce qui recouvre la faculté d’utiliser votre Envoi, de le diffuser, de le vendre, de le modifier, de l’adapter, de le traduire, de l’incorporer à d’autres œuvres (et, à part cela, de créer des œuvres dérivées à partir de votre Envoi), de le transmettre, de le diffuser et, dans les autres cas, de l’exploiter, selon toutes modalités et à toutes fins, sans que vous ne soyez prévenus ni indemnisés de ceci. De plus, vous donnez votre accord à ce tous les actes ou à toutes les omissions portant sur les droits moraux (éventuels) que vous avez dans cet Envoi et qui, sans votre accord, peuvent ou pourraient constituer une violation ou une contrefaçon de vos droits moraux (éventuels) et (dans la mesure juridiquement autorisée) vous renoncez à tous les droits moraux que vous avez dans cet Envoi, même si le matériel en question est modifié ou changé d’une manière qui n’est pas acceptable pur vous.


Enfants et jeunes personnes

Le ou les Sites sont destinés à des utilisateurs d’âges variés. Toutefois, il n’existe pas de limite d’âge pour accéder aux Sites. Les utilisateurs de moins de 18 ans n’ont le droit d’utiliser des Sites qu’avec la permission de leurs parents ou tuteurs. Les parents ou tuteurs de toute personne âgée de moins de 18 ans et qui utilise un Site doivent lire soigneusement les présentes Conditions d’Utilisation. Les contributions envoyées et/ou lues par les mineurs sont subordonnées à l’accord de leurs parents ou de leurs tuteurs. Nous donnons un conseil aux parents ou aux tuteurs qui permettent à des mineurs d’utiliser les Sites : il est important de communiquer avec les mineurs pour leur parler de leur sécurité en ligne. Si vous permettez à un enfant de se servir d’un appareil pour accéder aux Sites, pour les visionner ou pour les écouter, vous êtes responsable de décider si, oui ou non, le contenu correspondant convient à cet enfant.


Divers

Il est interdit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation ou de renoncer à une obligation sans avoir obtenu l’approbation écrite d’eOne. Les présentes Conditions d’Utilisation annulent et remplacent toutes les négociations et tous les accords conclus, sans exception, entre vous et eOne. Le fait qu’eOne ou que quiconque ne fasse pas exécuter les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation n’opère pas renonciation à s’en prévaloir ni à se prévaloir d’autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation. Si un tribunal juge que l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation est nulle ou impossible à exécuter, cette disposition n’affecte en aucune manière les autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, l’application de cette disposition dans une autre circonstance ou la validité ou le caractère exécutoire des présentes Conditions d’Utilisation. Il n’est possible d’apporter un changement à la disposition en question ou de la modifier que dans la mesure nécessaire pour la rendre conforme aux conditions légales.

Les présentes Conditions d’Utilisation et tous les litiges qui en tirent leur origine ou qui présentent un lien avec elles sont régis par le droit anglo-gallois et interprétées par le droit anglo-gallois qui leur est applicable (sans tenir compte de ses principes de conflits de lois) et chaque partie accepte se soumettre à la compétence des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles pour statuer sur toutes les demandes en justice, sur tous les différends ou tous les sujets tirant leur origine des Sites ou présentant un lien avec les Sites et accepter que les documents relatifs à l’engagement d’une procédure et d’actions en justice leur soient signifiés par lettre recommandée certifiée ou avec accusé de réception.

EN CONTINUANT À UTILISER LES SITES, VOUS VOUS ENGAGEZ À OBSERVER LA TOTALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES QUI Y FIGURENT.


Conditions générales des jeux concours (s’ajoutant aux conditions générales propres à chaque concours)

  1. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
    1. Les présentes conditions générales (nos Conditions Générales) s’appliquent à tous les jeux concours organisés par Entertainment One UK et les sociétés de son groupe (les Jeux Concours). Chaque Jeux Concours a également ses propres conditions particulières comme les modalités d’inscription, les dates d’ouverture/de clôture et les types de prix que vous pouvez gagner (les Conditions Particulières). En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les présentes Conditions Générales, les Conditions Particulières s’appliquent en priorité.
    2. Nous pouvons changer les présentes Conditions Générales à tout moment. Vous devez consulter régulièrement notre site Web pour connaître les changements qui s’appliqueront à partir du moment où ils y sont téléchargés.
    3. En vous inscrivant à un Jeu Concours, vous acceptez d’être juridiquement liés par les présentes Conditions Générales et par n’importe quelles Conditions Particulières applicables.
  2. IDENTITÉ DE L’ORGANISATEUR DU JEU CONCOURS
    1. Sauf indication contraire de Conditions Particulières, l’organisateur de chaque Jeu Concours est Entertainment One UK Limited (eOne). Si l’organisateur est un tiers, le mot « nous » figurant dans les présentes Conditions Générales fait référence à la fois à eOne et à l’organisateur extérieur.
    2. Entertainment One UK Limited est une société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles. Notre siège social est situé au 45 Warren St, Londres W1T 6AG. Vous pouvez nous écrire à cette adresse (à l’attention de : [eOne Family]) si vous nourrissez des préoccupations au sujet de l’un de nos Jeux Concours - veuillez indiquer clairement le nom du Jeu Concours et la question qui vous préoccupe.
  3. RÈGLES D’ÉLIGIBILITÉ POUR PARTICIPER À NOS JEUX CONCOURS
    1. Pour participer vous inscrire à un Jeu Concours, vous devez avoir au moins 18 ans et être le parent ou le tuteur légal de tout enfant apparaissant dans une candidature.
    2. Certains Jeux Concours peuvent avoir des conditions d’éligibilité supplémentaires, comme le fait d’avoir un passeport valable, des visas, le permis de conduire, une bonne condition physique et ainsi de suite. Toutes les conditions d’éligibilité supplémentaires seront indiquées dans les conditions particulières qui couvrent le Jeu Concours auquel elles se rapportent.
    3. La décision de savoir si telle ou telle condition d’éligibilité est remplie ou non nous appartient et nous pouvons en demander la preuve ou la confirmation correspondante au candidat avant de décerner des prix. Nous nous réservons le droit de disqualifier toute candidature qui n’est pas conforme aux présentes Conditions Générales.
    4. Il est interdit aux salariés ou aux mandataires d’eOne et à leurs proches immédiats de candidater à un Jeu Concours : cette interdiction s’applique aussi aux salariés de sponsors externes qui attribuent des prix et à leurs proches immédiats.
  4. CANDIDATURE ET MÉTHODES DE CANDIDATURE
    1. Vous devez impérativement candidater au Jeu Concours en suivant les modalités indiquées dans les Conditions Particulières.
    2. Candidatures lacunaires : dans tous les Jeux Concours, nous nous réservons le droit de refuser toute candidature inaudible, incomplète, incompréhensible, endommagée ou par ailleurs lacunaire. Nous nous réservons aussi le droit de refuser les candidatures qui contreviennent à la loi, à la décence, qui sont racistes, injurieuses, diffamatoires ou qui, par ailleurs, à notre avis, nuisent au fonds de commerce et à la réputation de celle de notre marque qui organise le Jeu Concours en question. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des candidatures tardives, perdues ou envoyées à une mauvaise adresse, ce qui recouvre, à titre non exhaustif, les e-mails non reçus à cause de perturbations techniques, d’encombrement du réseau ou d’autres motifs, quels qu’ils soient.
    3. Candidature automatique : il est interdit d’utiliser des logiciels de candidature automatique ou d’autres moyens mécaniques électroniques permettant à qui que ce soit de candidater à répétition à un Jeu Concours.
    4. Noms : les candidats doivent candidater au Jeu Concours sous leur nom légal inscrit à l’État civil. Nous nous réservons le droit de disqualifier tout candidat qui utilise plusieurs noms et de lui demander de restituer tous les prix qu’il a éventuellement gagnés.
    5. Candidatures multiples : sauf autorisation figurant dans des Conditions Particulières, personne ne peut candidater à un Jeu Concours plus d’une fois et il est interdit à plusieurs personnes de candidater ou de participer en faisant partie d’un syndicat ou d’un groupe ou pour le compte d’une autre personne, d’un syndicat, d’un groupe, d’une association privée ou d’une société.
    6. Effet rétroactif : quand on a constaté qu’un candidat ou qu’un lauréat n’a pas respecté les Conditions Générales du Jeu Concours et notamment, lorsqu’une personne ne respecte pas les restrictions de candidature indiquées dans la présente règle 4, nous pouvons exécuter le droit que nous avons de disqualifier cette personne et exiger que n’importe quel prix nous soit restitué ou remboursé, même si le prix a été décerné et/ou est en train d’être remis au candidat ou au lauréat en question.
    7. Aucune somme n’est due à un candidat ou à ses enfants pour avoir candidaté à un Jeu Concours.
  5. PRIX
    1. Dans tous les cas, nous nous réservons le droit de remplacer les prix à gagner qui sont indiqués par des prix que nous estimons être, peu ou prou, de valeur ou de nature équivalente. Nous n’offrons aucun prix subsidiaire en argent pour remplacer les prix qui ne consistent pas en sommes d’argent et les lauréats doivent accepter les prix sous la forme sous laquelle ils sont proposés.
    2. Tous les lauréats seront informés qu’ils ont gagné un prix dans les quatorze (14) de la clôture du Jeu Concours par téléphone, par e-mail, ou par le moyen indiqué dans les Conditions Particulières du Jeu Concours.
    3. Les prix physiques seront envoyés au lauréat par la poste britannique à une adresse au Royaume-Uni seulement dans les 30 jours suivant la date à laquelle le lauréat demande le prix, sauf indication contraire. Nous ne serons pas responsables de la perte, du retard de livraison ou de l’endommagement des prix au cours de leur acheminement postal quand la cause de ceci réside dans des motifs que nous ne pouvons maîtriser.
    4. Il est possible d’obtenir une liste des lauréats d’un Jeu Concours en envoyant un e-mail [insérer l’adresse e-mail] et en citant le nom du Jeu Concours.
    5. Nous nous réservons le droit de demander la preuve de l’identité, de l’âge et de l’adresse de chaque lauréat. Si un lauréat ne peut nous donner une preuve acceptable, pour nous, de son identité et de son âge, nous pouvons lui retirer le prix et sélectionner un autre lauréat.
    6. Nous nous réservons le droit de disqualifier les candidats de candidater à nos Jeux Concours ou de disqualifier les lauréats de recevoir leur prix si ces personnes ont un comportement dangereux pour la sécurité, illégal, asocial ou qui ne convient pas.
    7. Tous les prix sont incessibles et non échangeables. Lorsque les prix consistent en billets d’entrée, en invitations à assister à des événements, en séjours de vacances et en avantages similaires dépendant du calendrier, ils doivent être pris aux dates indiquées dans les Conditions Particulières applicables. Si un lauréat ne prend pas un élément d’un prix aux dates que nous aurons stipulées (ou aux dates qui auront été stipulées par l’attributeur externe d’un prix), alors le lauréat perdra le droit d’avoir cet élément du prix. Il ne recevra pas d’argent en échange de ce prix ou d’une partie de ce prix.
    8. Tous les impôts à payer pour s’être fait décerner le prix ou pour l’avoir reçu sont à la charge du lauréat. Si ceci pose problème, les lauréats doivent demander des conseils financiers en s’adressant à un professionnel indépendant avant d’accepter un prix.
    9. Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie au sujet des prix remis et, dans la mesure maximale juridiquement autorisée, ne sommes pas responsables envers vous d’aucun prix, quel qu’il soit, de son adéquation à un objet particulier, de son caractère commercialisable ou d’autres de ses qualités.
    10. Toutes les valeurs indiquées pour les prix correspondent au prix de vente au détail recommandé par le fournisseur exprimé en livres sterling et sont exactes au moment où elles sont imprimées. Nous déclinons toute responsabilité au sujet des variations des valeurs des prix.
    11. Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas le montant de coûts ou de frais supplémentaires, différents ou autres (y compris des frais de déplacement). Ces frais ne donneront lieu en aucun cas à un remboursement de notre part.
    12. Les prix remis par des tiers dépendent toujours de leur disponibilité. Les fournisseurs externes attributeurs de prix peuvent aussi souvent stipuler leurs propres conditions générales, leurs propres conditions et leurs propres restrictions et tous les lauréats acceptent qu’elles leur soient opposables. Sous réserve du paragraphe 17.2, nous n’avons aucune responsabilité pour les prix attribués par un prestataire externe.
  6. PRIX DE SÉJOURS DE VACANCES
    1. En raison de la complexité des prix décernés sous forme de séjours de vacances, nous les soumettons à certaines conditions spéciales. Ces conditions sont indiquées à la présente règle 6. Quand les prix sous forme de séjours de vacances comportent une place pour un compagnon de voyage (à savoir, des vacances pour le lauréat plus un invité), alors les conditions spéciales de ces prix s’appliquent aussi à ces personnes.
    2. Il relèvera de la responsabilité de chaque lauréat ou (le cas échéant) de la personne qui l’accompagne en voyage de souscrire, à ses propres frais, toutes les assurances à souscrire (y compris, mais à titre non exhaustif, les assurances santé et les assurances voyage) qu’il peut être obligatoire ou prudent de souscrire. Sauf indication contraire, toutes les assurances, tous les faux frais et tous les autres frais sont des coûts à la charge du lauréat et ne sont pas versés en faisant partie du prix de séjour de vacances.
    3. Les prix décernés sous forme de séjours de vacances ne recouvrent pas les taxes de départ aéroportuaire ni les impôts et taxes imposés par l’État. Ils doivent être payés par le lauréat ou par la personne qui l’accompagne.
    4. Le lauréat et toute personne qui l’accompagne doivent avoir et conserver un passeport valable portant la mention de tous les visas applicables et ayant une date d’expiration tombant six (6) mois au plus après les dates de voyage proposées. Ces passeports, ainsi leurs titulaires, ne doivent pas être frappés de restrictions touchant leurs droits à se déplacer au départ ou à l’arrivée du ou des pays considérés. Les autorités chargées du contrôle des passeports et les autorités à l’intérieur de chaque État peuvent se réserver le droit de refuser l’entrée au lauréat et/ou à la personne qui les accompagne. Nous ne serons pas responsables de veiller à ce que vous soyez en mesure de voyager vers votre destination de vacances et nous ne serons pas tenus de rembourser les frais supplémentaires causés par le fait que l’entrée vous y soit refusée.
    5. Il relève de la responsabilité du lauréat ou de la personne qui l’accompagne (le cas échéant) de consulter toutes les recommandations de voyage publiées par un État et de décider si, oui ou non, ils souhaitent accepter le risque de voyager vers la destination de vacances. Nous ne serons pas responsables des pertes ou des préjudices subis par un lauréat et par son compagnon de voyage (éventuel) parce qu’ils n’ont pas suivi des recommandations de voyage publiées par l’État.
    6. Le lauréat et la personne qui l’accompagne (le cas échéant) doivent respecter toutes les obligations de vaccination et ont la responsabilité de se vacciner et doivent également respecter toute la réglementation en matière d’hygiène et de santé imposée par un pays de destination ou de séjours de vacances.
    7. Nous ne serons pas responsables, pécuniairement ou moralement, des pertes et des dommages subis par un lauréat ou par la personne qui l’accompagne (le cas échéant) si un lauréat ou la personne qui l’accompagne (le cas échéant) ne rachète pas un prix décerné sous forme de séjour de vacances à cause d’un avertissement déconseillant le voyage publié par l’État ou à cause de recommandations de voyage publiées par l’État qui concerne le pays ou les pays de destination. En particulier, lorsqu’un lauréat et/ou son compagnon de voyage (le cas échéant) ne rachète pas un prix décerné sous forme de séjour de vacances, quelque soit la raison pour laquelle il ne le rachète pas, nous n’avons aucune obligation de remplacer ce prix par un prix subsidiaire, par un équivalent en argent ou par une autre compensation.
    8. Les lauréats et les personnes qui les accompagnent en voyage doivent respecter les conditions et les restrictions imposées par les compagnies aériennes, par les autres prestataires de transport, et les endroits concernés par la remise d’un prix décerné sous forme de séjour de vacances, y compris par les polices d’assurance relatives aux vacances. En particulier, les lauréats doivent respecter la totalité des directives et des instructions d’hygiène et de sécurité ainsi que toutes les conditions légales et réglementaires applicables.
    9. Lorsque la destination d’un prix décerné sous forme de séjour de vacances est située aux États-Unis d’Amérique, le lauréat et son compagnon de voyage ont l’obligation de demander une autorisation appelée « Electronic System for Travel Authorisation ». Les demandes doivent être déposées au plus tard trois (3) jours avant la date de départ. À défaut pour les deux parties de déposer ce formulaire et de le déposer dans ce délai, elles seront inéligibles à entrer aux États-Unis d’Amérique et perdront donc le prix qui leur a été décerné sous forme de séjours de vacances.
    10. Tous les prix décernés sous forme de séjours de vacances doivent être pris dans les six (6) mois qui suivent la date de clôture du Jeu Concours correspondant, ou dans le délai imparti par les Conditions Particulières s’il est différent ; à défaut, le prix sera caduc.
  7. PRIX SOUS FORME DE MANIFESTATIONS ÉVÉNEMENTIELLES ET DE VISITES DE PERSONNAGES COSTUMÉS
    1. Lorsque le prix d’un Jeu Concours consiste à donner au lauréat la possibilité d’assister (ou des billets permettant d’assister) à des manifestations événementielles, le lauréat reconnaît que nous ne sommes pas responsables, pécuniairement ou moralement, de l’annulation, de la modification ou de la reprogrammation de n’importe quelle partie de la manifestation événementielle, pour quelque raison que ce soit. Si ceci signifie que le lauréat (et/ou que les invités qui l’accompagnent) ne peuvent assister à la manifestation événementielle en question, alors nous n’aurons aucune obligation de donner de l’argent ou des billets en remplacement.
    2. Les candidats et, s’il y a lieu, leurs enfants qui se proposent de participer à un Jeu Concours ou de racheter un prix qui consiste à faire des cascades de cinéma ou des défis de nature physique doivent nous informer de leur état physique complet et nous pouvons, par décision absolument discrétionnaire, imposer au candidat et/ou à ses enfants, comme condition de leur candidature au Jeu Concours ou de recevoir le prix :
      1. de subir un examen médical fait par un praticien de la médecine agréé par nous-mêmes et d’obtenir l’autorisation médicale de participer au Jeu Concours et/ou de racheter le prix ; et/ou
      2. de signer un document juridique pour nous exonérer de responsabilité sous la forme que nous aurons prescrite afin de continuer à participer au Jeu Concours et/ou de racheter le prix.
    3. Lorsque les prix consistent à rencontrer des célébrités ou comportent des éléments consistant à rencontrer des célébrités, les prix peuvent dépendre de la disponibilité de la célérité en question et des règles imposées par la célébrité et nous ne serons pas responsables du fait que le lauréat ne soit pas en mesure d’assister ou n’assiste pas à une séance de rencontre qui aura été organisée et proposée à une date quelconque et nous ne proposerons pas non plus de prix subsidiaire ni d’alternative en argent ou de compensation pour ne pas avoir pu obtenir ce prix.
    4. Quand le prix d’un Jeu Concours comporte la visite à domicile d’un personnage costumé, le personnage costumé se rendra à l’adresse de votre domicile ou à une autre adresse à laquelle nous donnerons notre accord à notre seule discrétion (les Locaux de la Visite), pendant la durée et à la date qui sont indiquées dans les Conditions Particulières. Nous avons le droit de mettre à votre disposition un personnage costumé de rechange différent de celui stipulé dans les Conditions Particulières. Le personnage costumé n’est à votre disposition que pour que vous le rencontriez et n’exécutera pas d’autres services de divertissement au cours de la visite. Pour éviter toute ambiguïté, nous organiserons le déplacement et l’hébergement du personnage costumé pour la visite et prendrons en charge tous les frais correspondants. Vous êtes responsable de la sûreté et de la sécurité des Locaux de la Visite et vous êtes responsable pécuniairement de toutes les pertes ou de tous les dommages subis par le personnage costumé ou par toute autre personne dans les Locaux de la Visite. Nous déclinons toute responsabilité relative au personnage costumé pendant le temps pendant lequel il se trouve dans les Locaux de la Visite.
  8. PRIX NON RÉCLAMÉS
    1. Tous les prix doivent être réclamés dans les 48 heures de la notification dans laquelle nous informons le lauréat qu’il a gagné ou dans un autre délai indiqué dans des Conditions Particulières. Nous nous réservons le droit de décerner les prix qui n’auront pas été réclamés passé ce délai à des lauréats subsidiaires ou de ne pas les décerner du tout et nous n’aurons aucune responsabilité envers la candidature initialement sélectionnée. Tout prix qui nous est renvoyé comme non remis servira à un autre Jeu Concours ou sera envoyé à une œuvre caritative.
    2. Si vous nous appelez par téléphone pour réclamer un prix à partir d’un numéro masqué, vous devez nous donner les coordonnées nous permettant de vous contacter, sinon, nous pourrons être dans l’incapacité de vous contacter et en conséquence, vous pourrez perdre le droit à votre prix.
  9. PUBLICITÉ ET INFORMATIONS PERSONNELLES
    1. Les candidats à un Jeu Concours auront l’obligation de compléter toutes les informations personnelles qui leur sont demandées. Les informations personnelles données par les candidats en s’inscrivant à nos Jeux Concours seront utilisées par nos soins en suivant notre politique de confidentialité, laquelle peut être modifiée pour un Jeu Concours déterminé. Vous devez toujours lire notre politique de confidentialité puisque votre candidature au Jeu Concours qui vous intéresse est un engagement contractuel d’être lié par la politique de confidentialité. Tous les candidats peuvent faire supprimer leurs informations personnelles de notre base de données en nous contactant. Si les informations sont supprimées avant la conclusion du Jeu Concours et/ou le décernement d’un ou de plusieurs prix, les candidats perdront toutefois leur droit de réclamer n’importe quel prix.
    2. Si un candidat a l’obligation de transmettre les informations personnelles d’un tiers dans le cadre de la candidature ou de la participation à un Jeu Concours, chaque candidat doit veiller à ce que tout autre personne dont les informations personnelles nous ont été transmises par le candidat ait donné ou donne à l’avenir son accord à ce que ces informations personnelles nous soient transmises et à ce que nous le contactions pour le Jeu Concours considéré. Quand le candidat donne des informations personnelles au sujet de ses enfants, il donne son accord, au nom de ses enfants, à ce que ces informations nous soient transmises.
    3. En s’inscrivant au Jeu Concours, les candidats déclarent et garantissent que les informations transmises sont vraies, exactes et complètes.
    4. Le fait que nous ayons le droit de communiquer au public le nom et le pays des lauréats est une condition pour pouvoir candidater à notre Jeu Concours. Les candidats acceptent et, s’il y a lieu, les candidats donnent leur accord, au nom de leurs enfants, à ce que :
      1. le nom, d’apparence physique de leurs enfants et tous les éléments de candidature de leurs enfants soient utilisés à des fins promotionnelles et dans tous les médias, sans exception (y compris, à titre non exhaustif, sur n’importe lesquels de nos sites Web et de nos pages Facebook) partout dans le monde et sans limitation de durée, sans avoir aucune somme à payer au candidat ou aux enfants du candidat ; et
      2. ils participent à des publicités correspondantes raisonnables sans rien avoir à payer au candidat ou aux enfants du candidat.
    5. Les lauréats reconnaissent aussi que les documents publicitaires qui les représentent et/ou qui représentent leurs enfants puissent être fournis aux prestataires externes attributeurs de prix pour faire la promotion de leur association au Jeu Concours et pour décerner les prix considérés.
  10. PHOTOGRAPHIES ET VIDÉOS
    1. Si un Jeu Concours impose aux candidats d’envoyer une photographie ou un clip vidéo (appelés collectivement, une Photographie) pour candidater ou participer à un Jeu Concours :
      1. les candidats garantissent que eux-mêmes ou leurs enfants sont la personne figurant sur la Photographie ou ont l’approbation préalable de la personne figurant sur la Photographie qui peut être envoyée dans le cadre de leur candidature ;
      2. les candidats acceptent que nous ayons le droit de publier et de communiquer les Photographies au public sur n’importe quel support (compris, mais à titre non exhaustif, en ligne) à n’importe quel moment, sans restriction ni limite, partout dans le monde, et sans se limiter à l’objet du Jeu Concours ;
      3. les candidats reconnaissent que nous avons le droit d’éditer les Photographies à notre seule discrétion ;
      4. les candidats reconnaissent que nous avons le droit d’utiliser le nom de leurs enfants et le leur, l’apparence physique de leurs enfants et la leur et d’autres informations personnelles de leurs enfants et d’eux même dans le cadre des Photographies à des fins de marketing ;
      5. les candidats acceptent de ne pas intenter contre nous d’actions justice, de procès, de ne pas adresser de réclamations de mise en demeure au motif de diffamation, ou d’atteinte de violation de l’ordre personnel et/ou de l’endroit où bien de toute nature accoste l’utilisation que nous faisons de leurs photographies ;
      6. les candidats renoncent inconditionnellement à leur droit de demander ou d’obtenir une ordonnance en justice pour empêcher ou restreindre l’utilisation que nous faisons des Photographies.
  11. TIRAGES AU SORT
    1. Quand un prix est décerné par voie de tirage au sort, les lauréats seront choisis au hasard parmi toutes les candidatures qualifiées dans le délai de sept (7) jours (sauf indication contraire des Conditions Particulières) qui suit la date de clôture du Jeu Concours.
    2. Si nous avons connaissance du fait que la même personne a été sélectionnée comme lauréat plus d’une fois, cette personne ne gagnera qu’une seule fois et nous tirerons un autre nom au sort.
  12. DROIT D’AUTEUR
    1. En candidatant à nos Jeux Concours, tous les candidats :
      1. nous cèdent tous les droits (y compris les droits d’auteur actuels et futurs) qui existent à leur candidature, dans tous les médias (y compris, à titre non exhaustif, sur Internet)) qu’ils existent maintenant qu’ils soient créés à l’avenir ;
      2. s’engagent à ne pas faire valoir de droits moraux attachés à leur candidature (quels que soit le lieu et la date à laquelle ces droits sont reconnus) contre nous, contre nos cessionnaires, contre nos concessionnaires et contre nos ayants droits ;
      3. prennent l’engagement envers nous que leur candidature ne contrevient pas aux droits de propriété intellectuelle des tiers et ne contiendra rien de diffamatoire, de contraire à la décence, de constitutif de harcèlement ou de menace et qu’ils nous indemniseront des pertes, des préjudices et des montants à payer causés par le fait que cet engagement se révèle faux. S’il y a lieu, nous nous réservons le droit, mais sans en avoir l’obligation (et sans que cela ne limite l’engagement de garantie de couverture indemnitaire indiqué ci-dessus) de sélectionner par des critères, de filtrer et/ou de superviser les informations qui nous sont transmises par le candidat et d’éditer, de refuser de diffuser ou de supprimer ces mêmes informations ; et
      4. confirment avoir le droit, le pouvoir et l’autorité d’accorder les droits indiqués ci-dessus et avoir obtenu tous les accords et toutes les permissions nécessaires pour nous les accorder.
    2. Lorsque les enfants du candidat ont apporté une contribution à la candidature au Jeu Concours, le candidat donne pour leur compte l’accord de ses enfants à la règle 12.1.
    3. Pour éviter toute ambiguïté, tous les droits au nom et à l’intitulé du Jeu Concours et au format du Jeu Concours nous appartiennent en exclusivité et nous pouvons les exploiter à notre seule discrétion.
  13. ALTÉRATION DES SITES PAR DES ACTES MALVEILLANTS ET AUTRES SUJETS
    1. Si, pour une raison ou pour une autre, un Jeu Concours est dans l’impossibilité de se dérouler comme prévu à cause (y compris, mais à titre non exhaustif) de pannes techniques, d’interventions non autorisées, de virus informatiques, de pannes de réseaux mobiles, de falsification de sites par des actes malveillants, de fraude ou d’autres causes que nous ne pouvons maîtriser et qui corrompent ou affectent l’administration, la sécurité, le caractère loyal, l’intégrité ou le bon déroulement d’un Jeu Concours, nous nous réservons le droit d’annuler, d’interrompre définitivement, de modifier ou de suspendre le Jeu Concours et/ou tous les tirages au sort ou les jugements à rendre au sujet du Jeu Concours et/ou à disqualifier des personnes physiques qui (que ce soit directement ou indirectement)
  14. INTERRUPTION DÉFINITIVE DU JEU CONCOURS
    1. Nous pouvons modifier les conditions d’un Jeu Concours ou y mettre fin définitivement à tout moment, à notre absolue discrétion, sans engager notre responsabilité envers les candidats ou d’autres personnes. Nous ne décernerons pas de prix si le Jeu Concours est arrêté définitivement.
  15. DÉCISIONS DÉFINITIVES
    1. Toutes les décisions que nous prenons au sujet d’un Jeu Concours et/ou du rachat de prix sont définitives. Nous n’entamerons aucune discussion et n’engagerons pas non plus d’échange de correspondance avec les candidats ni avec d’autres personnes.
    2. L’égalité de points entre les candidats, les litiges, les conflits, les questions et les préoccupations diverses et variées seront réglées par nos soins et, si la loi l’impose, par une personne indépendante chargée du rôle d’arbitre.
    3. Quand un Jeu Concours suppose de voter, l’exactitude des résultats regroupés que nous avons reçus et publiés sera présumée être définitive et opposable et nous n’engagerons aucun échange de correspondance.
  16. ABSENCE DE MISE À EXÉCUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
    1. Le fait que nous ne fassions pas exécuter l’une des présentes Conditions Générales dans n’importe quel cas ne donnera lieu à aucune réclamation de la part d’un candidat ou d’un lauréat et ne lui donnera aucun intérêt à agir, et ne sera pas présumé non plus opérer renonciation, de notre part, aux droits que nous retirons de cette condition générale.
  17. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
    1. Sauf disposition spéciale des présentes Conditions Générales et dans la mesure maximale juridiquement autorisée, les présentes Conditions Générales opèrent exclusion de toutes les conditions, de toutes les garanties et de toutes les déclarations expresses ou implicites par opération de la loi.
    2. Dans la mesure maximale juridiquement autorisée, par les présentes conditions générales, nous excluons toute responsabilité et n’aurons aucune responsabilité envers les candidats ou les lauréats à raison d’un Jeu Concours, quelle qu’en soit la cause, y compris pour les coûts, les frais, les prix perdus pour cause de caducité, les dommages-intérêts et les autres montants à payer, étant précisé qu’aucune disposition des présentes Conditions Générales n’opère de manière à limiter ou à exclure notre responsabilité pour blessures corporelles ou pour décès causés par notre propre négligence. Pour éviter toute ambiguïté, la présente règle 17.2 s’applique aussi à tous les prix décernés par un fournisseur tiers attributeur de prix et à tous les sites de réseaux sociaux (lorsque le Jeu Concours est hébergé par un site de réseau social).
    3. Quand un Jeu Concours est hébergé par un site de réseau social, ce réseau social n’est en aucun cas sponsor du Jeu Concours, ne l’avalise pas, ne l’administre pas et n’y est pas associé.
    4. En s’inscrivant au Jeu Concours, le candidat nous préserve de toute responsabilité, nous indemnise de la totalité des actions en justice, des demandes en justice, des préjudices, des frais ou des montants à payer qui nous sont causés ou que nous subissons, directement ou indirectement, et qui sont la conséquence d’une violation, réelle ou alléguée, de l’inexécution ou de l’inobservation, par le candidat, d’une convention, d’une condition, d’une obligation ou d’une garantie acceptée par le candidat dans les présentes Conditions Générales.
    5. Si l’on constate que l’une des dispositions des présentes Conditions Générales (ou de Conditions Particulières) est entachée d’illégalité, de nullité, de nullité absolue ou est dépourvue de force exécutoire pour d’autres motifs, elle doit être retirée des dispositions restantes qui continueront à s’appliquer pleinement.
  18. DROIT APPLICABLE
    1. Les présentes Conditions Générales (et toutes les Conditions Particulières) doivent s’interpréter en appliquant le droit anglo-gallois et sont régis par le droit anglo-gallois.